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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 8016 au Ministère de l'intérieur.
Modalités de remplacement aux sénatoriales des conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française
Question soumise le 6 décembre 2018
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de remplacement aux sénatoriales des conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française. Dans les communes de plus de 9 000 habitants où tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, l'article LO. 286-2 du code électoral prévoit que les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française sont remplacés au collège électoral sénatorial et pour la désignation des délégués supplémentaires et suppléants par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale. Lors des élections municipales et communautaires de 2014, le ministère de l'intérieur a enregistré le dépôt de 21 186 listes dans les 9 734 communes de plus de 1 000 habitants, mais près d'un tiers de ces communes (3 032) ne comptait qu'une seule liste de candidats. En théorie, il n'est donc pas impossible qu'une commune de plus de 9 000 habitants ne compte qu'une seule liste. Il convient également de noter que, parmi les candidats à cette élection, il y a eu 2 743 ressortissants étrangers de l'Union européenne. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités de remplacement de ces conseillers municipaux en cas de liste unique ou en cas d'épuisement de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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