Question soumise le 6 décembre 2018

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M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes du spectacle faisant l'objet d'un détachement. Un projet d'arrêté a été présenté par le ministère de la culture lors d'un bureau du conseil national des professions du spectacle (CNPS) le 14 novembre 2018 pour tous les contrats qui seraient inférieurs à quatre-vingt-dix jours sur douze mois. Ce projet prévoit notamment la suppression de l'obligation de procéder à une déclaration à l'inspection du travail avant le détachement et rend impossible la désignation d'un représentant de l'entreprise sur le territoire national pour assurer la liaison avec l'inspection du travail pendant la durée de la prestation.

Les représentants des personnels dénoncent l'absence de concertation quant à ce projet d'arrêté et ses conséquences préjudiciables pour cette catégorie de travailleurs. Ils dénoncent par ailleurs le fait que, compte tenu de la courte durée des prestations, les services de l'inspection du travail ne seraient plus informés de l'existence d'un détachement de travailleurs et auraient davantage de difficultés pour intervenir et vérifier que les règles sociales protectrices auxquels ont le droit ces travailleurs soient respectées.

Il lui demande ce qu'il compte faire en réponse à ces revendications.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.