Question soumise le 6 décembre 2018

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M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt des financements d'actions nouvelles dans le cadre du contrat enfance jeunesse (CEJ) suite à la mise en place de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022, qui impacte plusieurs communes de l'Hérault.

Les CEJ, conclus entre les communes ou les intercommunalités et les caisses d'allocations familiales (CAF), permettent de mettre en place des structures d'accueil pour les enfants, avec le soutien financier de la CAF. Or, ce soutien, indispensable notamment depuis la réforme sur les rythmes scolaires, a déjà été l'objet d'une réduction pour les accueils périscolaires.

Dans un contexte de forte pression démographique et d'accueil de nouveaux arrivants avec de jeunes enfants pour plusieurs communes de l'Hérault, ce nouveau gel des financements, cette fois pour les activités extrascolaires, pénaliserait non seulement les communes concernées mais aussi les familles pour lesquelles ces modes de garde sont essentiels. En effet, soit les maires de ces communes ne proposeront pas de nouveaux services d'accueil, soit ils les proposeront à des tarifs plus élevés, entraînant un peu plus d'inégalités sur les territoires.

Dans un contexte où est évoquée régulièrement une inégalité devant les services publics, surtout en milieu rural, il souhaite savoir comment les communes concernées pourraient être aidées afin de garantir et de préserver à leurs habitants un cadre de vie de qualité, qui ne remette pas en question une politique de jeunesse ambitieuse, qui est pourtant au cœur de la construction citoyenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.