Question soumise le 6 décembre 2018

M. Emmanuel Capus appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des acteurs de l'aide à domicile, qui est aujourd'hui préoccupante.

Les personnes aidées sont atteintes de pathologies de plus en plus lourdes et complexes, créant des conditions de travail difficiles pour les personnes intervenantes. Les interventions sont solitaires, les stations debout fréquentes et les charges parfois lourdes à porter. Par ailleurs, il leur est demandé d'être disponible sur des plages horaires étendues.

Leur travail est dans l'ensemble faiblement rémunéré, leur salaire mensuel ne dépassant que très rarement le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Les frais professionnels, pouvant être importants chez les intervenantes à domicile, sont en outre peu pris en compte.

Cette situation globale, accompagnée d'un manque de reconnaissance sociale, a un réel impact sur l'attractivité du métier. L'ensemble du secteur peine d'ailleurs à recruter, et ce alors que les besoins sont de plus en plus importants, en zone rurale notamment.

Aussi, il souhaiterait connaître les projets du Gouvernement afin de revaloriser le travail de ces aides à domicile, le rendre plus attractif, alors que leur travail d'aide et de prévention des fragilités devient capital pour le maintien à domicile de ces personnes handicapées ou âgées en perte d'autonomie.

Réponse émise le 13 décembre 2018

En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochaines années, les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont appelés à voir leur rôle renforcé dans la construction et la mise en œuvre de réponses permettant le maintien à domicile des personnes. Néanmoins, aujourd'hui, il est vrai que ces emplois souffrent d'un manque d'attractivité en raison notamment de la pénibilité des conditions d'exercice. La direction générale de la cohésion sociale a été missionnée pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission Qualité de vie au travail installée fin 2017 a déjà proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissement pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. Un Observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, qui intègre les professionnels du secteur médico-social, a été installé par la ministre des solidarités et de la santé le 2 juillet 2018. Il permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément en juin 2018 d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des auxiliaires de vie sociale de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, et au-delà des différentes mesures évoquées, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020. Enfin, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale sera conduite sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs. Un des ateliers de la concertation sera consacré aux métiers afin d'accroître l'attractivité des métiers et des carrières de l'aide et du soin aux personnes âgées et il est prévu que l'atelier explore également les leviers d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'image de ces métiers.