Question soumise le 6 décembre 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'intérêt qu'il y aurait à mettre en place, conjointement avec les autorités britanniques, un comité de suivi sur les droits des ressortissants britanniques en France et des ressortissants français au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Ce comité de suivi pourrait remettre au Parlement tous les deux ans un rapport sur les droits de ces ressortissants et contrôler le respect d'un principe de réciprocité en la matière. Il pourrait comprendre des représentants du Gouvernement ainsi que deux députés et deux sénateurs désignés par leurs assemblées respectives et, sous réserve de l'accord des autorités du Royaume-Uni, des représentants du gouvernement et des membres du Parlement britanniques en nombre équivalent.

Elle rappelle qu'environ 300 000 Français vivent aujourd'hui au Royaume-Uni et qu'un nombre équivalent de Britanniques est installé en France où ils participent à l'économie locale et à la sauvegarde de notre patrimoine. La préservation de leurs intérêts, la bonne application du principe de réciprocité et le suivi de leurs difficultés éventuelles sont essentiels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.