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Pierre Charon
Question écrite N° 8090 au Ministère des solidarités
Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
Question soumise le 6 décembre 2018
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question aura une réponse
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M. Pierre Charon rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 3595 posée le 01/03/2018 sous le titre : « Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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