Question soumise le 13 décembre 2018

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers (hors Union européenne) à la rentrée 2019. Le lundi 19 novembre 2018 à l'occasion des rencontres universitaires de la francophonie à Paris et dans le cadre du plan « Choose France », il a été annoncé que les tarifs d'inscription pour chaque année de licence seraient désormais de 2 770 euros contre 170 aujourd'hui, et de 3 770 euros pour chaque année de master et de doctorat, contre 243 et 380 euros aujourd'hui. Cette hausse importante des frais d'inscription – qui restent malgré tout bien inférieurs au coût d'une année d'études pour l'État, soit environ 10 000 euros par étudiant -, apparaît guidée par la volonté du Gouvernement de susciter de l'attractivité auprès des étudiants étrangers. Mais, plutôt que de cautionner une vision mercantile des études qui voudrait que « si c'est cher, c'est que c'est bien » et ainsi se priver d'étudiants n'ayant pas les moyens de faire face aux coûts des études, il lui semblerait préférable au contraire de continuer de défendre l'accès pour toutes les bourses et tous les horizons, et d'étudier les tarifs d'inscription en fonction des ressources de chaque candidat.

Il lui demande ce qu'il en sera à la rentrée 2019 pour celles et ceux qui ont déjà commencé leur doctorat et ne pourront s'acquitter des nouveaux tarifs d'inscription. Engagés dans leur cycle doctoral, ils bénéficient d'une antériorité de contrats avec leurs gouvernements qui ne prendra pas en compte cette réévaluation. Devront-ils abandonner ?

Tout en comprenant l'objectif d'ajustement du régime français des droits universitaires, il paraît nécessaire de prendre en compte de façon pragmatique les situations existantes.

Il souhaite savoir comment ces situations seront prises en considération et si la mise en application de ces tarifs portera uniquement pour les nouvelles premières inscriptions à compter de la rentrée 2019-2020.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.