Question soumise le 13 décembre 2018

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la prévalence des cyberviolences conjugales.

L'observatoire régional des violences faites aux femmes du centre Hubertine Auclert a publié en novembre 2018 les résultats d'une enquête concernant l'impact du numérique sur les violences conjugales. En effet, les nouvelles technologies d'information et de communication peuvent malheureusement offrir des outils et des espaces facilement accessibles pour des agresseurs souhaitant assurer contrôle et domination. C'est ainsi que, parmi les 302 femmes victimes de violences conjugales interrogées, neuf sur dix affirment avoir été confrontées à au moins une forme de cyberviolence de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Il peut s'agir d'insultes ou de menaces, notamment celle de diffuser des images intimes. Si un logiciel espion peut parfois être installé dans le téléphone de la victime (21 %), la pression s'exerce plus souvent par l'exigence de connaître ses codes personnels (62 %) ou d'être joignable en permanence. L'agresseur se montre omniprésent, ce qui crée les mêmes répercussions sur la santé physique et mentale de la victime que les autres formes de violences conjugales. Or les cyberviolences demeurent minimisées et la majorité des plaintes sont classées sans suite voire restent sans réponse.

En conséquence, il lui demande si elle compte inspirer son action des recommandations du rapport du centre Hubertine Auclert, afin d'assurer une véritable protection aux victimes de cyberviolences conjugales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.