Question soumise le 13 décembre 2018

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'organisation et de la promotion de la télémedecine en dermatologie.

Pour exemple, les cancers de la peau (carcinomes et mélanomes) ne peuvent pas être « dépistés » au sens strict, puisqu'on ne peut pas les identifier avant l'apparition de symptômes, mais on peut les détecter au plus tôt en procédant à des examens réguliers de la peau.

Le développement des techniques pouvant être utilisées pour la télémédecine et les modifications législatives et réglementaires de ces dernières années ont permis de s'adapter afin de lever les nombreuses contrainte techniques, médico-légales et financières.

L'importance de l'examen visuel en dermatologie combiné au bouleversement qu'a subi la spécialité en dix ans (- 10 % de praticiens) en fait une application de choix.

Aussi, il lui demande si les premières expérimentations en la matière permettent d'établir des recommandations structurées pour le développement du recours à la télémédecine en dermatologie.

Réponse émise le 17 janvier 2019

La télémédecine permet d'abolir les distances et de faire bénéficier des avis de spécialistes aux patients, sans avoir à se déplacer dans un cabinet médical. C'est en ce sens que le déploiement de la télémédecine constitue l'un des volets essentiels du plan d'égal accès aux soins et de l'engagement collectif « Ma santé 2022 ». Des négociations conventionnelles définissant une tarification pour la téléconsultation et téléexpertise ont abouti en juin 2018. L'avenant n° 6 à la convention médicale permet depuis le 15 septembre 2018 le remboursement par l'Assurance maladie des actes de téléconsultation. Les actes de téléexpertise seront quant à eux remboursés à partir du 10 février 2019. Cet accord pose ainsi un cadre pérenne de prise en charge sur l'ensemble du territoire pour tous les patients en ville et pour les actes et consultations externes en établissements de santé. C'est dans ce contexte que peut s'inscrire le déploiement de la télémédecine en matière de dermatologie. Il s'agit en effet d'une spécialité qui peut bénéficier pleinement des avancées technologiques. Il n'est pas prévu de recommandations par type de spécialités, cette activité médicale à distance ayant vocation à être mise en œuvre pour l'ensemble des spécialités médicales.