Question soumise le 13 décembre 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières initié par l'Organisation des Nations Unies (ONU) qui doit être adopté les 10 et 11 décembre 2018 au sommet de Rabat.

Depuis le début de l'année 2018, plus de 2 200 personnes sont décédées en tentant de traverser la Méditerranée pour chercher protection et espoir de mieux vivre.

La responsabilité de la France est d'accueillir les migrants, sans distinction, avec dignité et dans le respect de leurs droits fixés par des conventions et des traités internationaux trop souvent oubliés ou détournés.

Force est de constater que, face à l'urgence humanitaire, la France a préféré, par le biais de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, réduire le droit d'asile et faciliter les expulsions des déboutés sans prendre en compte le droit international.

À l'inverse, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, structuré autour de 23 objectifs, tend à mettre en place des voies légales sécurisées, même s'il ne prévoit aucune contrainte auprès des États, ce qui laisse présager de son inutilité finale.

Alors que les États-Unis ont rejeté ce pacte dès la fin de l'année 2017, et que des pays européens tels que l'Autriche, la Hongrie, la Pologne et l'Italie suivraient le pas, les Français ont le droit de savoir ce que le Gouvernement compte faire. L'enfermement des mineurs, les expulsions, le non-respect du droit international doivent cesser.

Il souhaite savoir quels engagements la France va prendre pour respecter et faire respecter ce pacte car notre pays a une responsabilité particulière dans la mise en œuvre d'une politique hospitalière à l'égard des migrants et des réfugiés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.