Question soumise le 13 décembre 2018

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, quant à la sécurisation du financement du monde associatif.

Le projet de loi n° 146 (Sénat, 2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2019 prévoit des crédits de l'État fléchés à hauteur de 8,4 millions d'euros contre 8,6 millions d'euros en 2018, pour le financement du dispositif local d'accompagnement (DLA). Ce financement est géré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle qui constitue le principal outil destiné à accompagner la consolidation et le développement d'environ 7 000 entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).

L'année dernière, dans le cadre du débat budgétaire, le Gouvernement s'était pourtant engagé à ce que les moyens alloués à ces engagements soient maintenus en exécution. Or ces engagements n'ont pas été suivis d'effets puisque cette enveloppe budgétaire va diminuer de 2 millions d'euros.

Pourtant, les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), fortement ancrés dans nos territoires, constituent un soutien essentiel pour les structures de l'économie sociale et solidaire en accompagnant les acteurs de l'économie sociale et solidaire, en particulier les associations, dans leurs démarches de création, de consolidation et de développement de leur activité. Avec plus de 95 % des structures accompagnées satisfaites, les DLA ont largement montré leur efficacité.

Aussi, après les annonces gouvernementales visant à aider l'économie sociale et solidaire à changer d'échelle, il souhaite connaître ses intentions en matière de développement de l'économie sociale et solidaire et de sécurisation du financement du monde associatif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.