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Nadia Sollogoub
Question écrite N° 8128 au Ministère des solidarités
Stages des internes en médecine dans les zones déficitaires
Question soumise le 13 décembre 2018
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Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté de drainer les ressources humaines nécessaires pour pourvoir au remplacement des médecins dans les zones déficitaires, et notamment par le biais des stages des internes. Les stages apparaissent en effet comme un levier essentiel pour leur faire découvrir les réalités des territoires fragiles ainsi que la richesse des modes d'exercice, et orienter ainsi les vocations. C'est pourquoi le plan d'accès aux soins entend développer massivement les stages ambulatoires, en priorité dans les zones fragiles. Cette ambition est en ligne avec la réforme du troisième cycle des études médicales, qui prévoit que la moitié des stages de médecine générale se fera en ambulatoire, et qui introduit pour la première fois des stages en ambulatoire dans d'autres spécialités telles que la gynécologie, la rhumatologie ou la pédiatrie. Le développement des stages au sein des hôpitaux de proximité est également recherché. Or, il apparaît, de l'aveu même des étudiants et des établissements d'accueil, que certaines règles administratives encadrant l'ouverture et la réalisation des stages mériteraient d'être assouplies. La possibilité de réaliser des stages dans une autre subdivision territoriale que celle de la faculté est prévue dans les textes mais elle semble mal connue, inégalement appliquée et en tout état de cause relativement complexe d'un point de vue administratif. Ces contraintes peuvent freiner la réalisation de stages ambulatoires dans un département frontalier de la ville de faculté mais extérieur à la subdivision universitaire. Les conventions de stage-type proposées par les centres hospitaliers universitaires (CHU) placent le stagiaire sous la responsabilité unique et exclusive de son maître de stage, mais le système n'est pas toujours satisfaisant. À ce titre, on peut s'étonner que les spécialistes en clinique privée ne reçoivent presque jamais d'internes. Elle lui demande en conséquence quelles évolutions réglementaires peuvent être envisagées de manière à faciliter une meilleure répartition des internes en médecine stagiaires entre établissements publics et privés d'une part, et zones denses et peu denses d'autre part.
Réponse
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