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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 8133 au Ministère de l'action
Frais de déplacement pour les services de soins à domicile
Question soumise le 13 décembre 2018
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M. Jean-Marie Janssens interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les frais de transport auxquels doivent faire face les agents de collectivités dispensant des soins à domicile. L'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe un barème d'indemnités kilométriques allant de 0,18 euro à 0,43 euro le kilomètre en fonction de la puissance fiscale des véhicules. Or ce barème revalorisé en 2008, ne semble plus correspondre à la réalité des frais de déplacement, notamment en milieu rural où la disparition de beaucoup de services de proximité et le renforcement de l'isolement des communes ont vu se multiplier les demandes de soins à domicile. Il souhaite savoir s'il envisage de revaloriser ces barèmes et quelles mesures il envisage de prendre pour soutenir les agents des collectivités dans leurs missions, entretenir l'intérêt pour ces emplois et maintenir une offre des services de soins notamment dans les territoires ruraux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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