Question soumise le 13 décembre 2018

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation d'inquiétude dans laquelle se retrouvent aujourd'hui les missions locales pour jeunes de la Haute-Savoie et de la région Auvergne-Rhône-Alpes notamment, à la suite de l'annonce faite d'expérimenter la fusion locale entre Pôle emploi et les missions locales de territoires volontaires.

Une telle mesure, censée au départ « simplifier » le système actuel en mettant en place un guichet unique de l'emploi, pourrait être louable sur le papier mais la réalité est toute autre, car cette mise en place ne garantit aucunement l'efficacité actuelle des missions locales, dont l'image auprès des jeunes est positive, et cette fusion serait assurément plus onéreuse que le système existant car il faudrait faire appel à des opérateurs privés et réintégrer dans un cadre public tous les agents actuels qui ont un statut de droit privé.

Par ailleurs, il est toujours opportun d'associer les services concernés dans la concertation en amont de la prise de décision, ainsi que les élus locaux qui sont actuellement à la fois des financeurs et des pilotes de ces structures locales. En cas d'absorption par Pôle emploi, le maillage de proximité, aussi bien rural que dans les quartiers en difficulté, risquerait aussi d'être remis en cause et l'approche globale de l'accompagnement des jeunes pourrait être abandonnée, ne permettant plus à ceux qui sont les plus en difficulté d'être pris en compte, avec toutes les conséquences sociales à la clé sur les territoires.

Si les missions locales devaient réellement être absorbées par Pôle emploi, les jeunes, principaux intéressés, ne feraient plus les mêmes démarches auprès de Pôle emploi. Les missions locales jouissent en effet d'une excellente image auprès des jeunes et il faut garder cet acquis.

Les missions locales constituent aujourd'hui le réseau le plus performant pour l'accompagnement social et professionnel des jeunes, avec un coût financier inférieur aux autres opérateurs du même type et une proximité avérée.

S'agissant d'un véritable enjeu national et d'une grande source d'inquiétude, elle souhaiterait connaître les intentions de l'État quant à l'avenir de ces missions locales qui jouent indéniablement un rôle central et reconnu des jeunes et constituent un service public qualitatif dans leur accompagnement et leur insertion au quotidien.

Réponse émise le 20 décembre 2018

Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le gouvernement met en œuvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion. Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.