Question soumise le 13 décembre 2018

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le silence du Gouvernement s'agissant de la place et du rôle des infirmiers dans la réforme du système de santé.

Ces professionnels, œuvrant dans des conditions toujours plus alarmantes aux dépens de leur vie personnelle, engagés au quotidien à aider les autres, au plus près de leur souffrance et de leur détresse, se sentent, oubliés, abandonnés par l'exécutif.

C'est tout un corps de métier malmené qui représente autant de patients français en danger.

Inquiétés par la création de 4 000 postes d'assistants médicaux, mais également par la généralisation de la vaccination par les pharmaciens en officines dans tout l'hexagone, ils jugent également bien insuffisante la proposition du Gouvernement de créer un statut d'infirmier en pratiques avancées.

Qu'ils exercent en libéral ou en activité salariée, leurs compétences, leur capacité à réconforter, à accompagner, à apporter du lien social sur les territoires enclavés, sont unanimement reconnus de leurs patients. Pour ce corps de métier, soigner ne signifie pas seulement administrer le bon médicament, c'est aussi prendre le temps d'écouter leurs patients.

Partout en France, ces hommes et ces femmes clament le dépassement de la nomenclature de leurs actes, comme le manque de considération que porte l'État à ce maillon indispensable à la chaine de santé.

Dans ces circonstances, elle souhaiterait avoir des explications de l'État quant au fait d'avoir laissé pour compte cette profession dans le cadre du plan santé 2022.

Réponse émise le 20 décembre 2018

La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C'est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre 2018 pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.