Question soumise le 13 décembre 2018

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M. Roger Karoutchi interroge M. le Premier ministre suite au rapport du Conseil d'État paru en septembre 2018 et intitulé « La citoyenneté : être (un) citoyen aujourd'hui », dans lequel il propose de « regrouper les dates des élections municipales, départementales et régionales ».

Les conseillers du Palais-Royal considèrent que « cet éparpillement des rendez-vous électoraux brouille la perception des enjeux » et qu'il serait opportun de structurer le calendrier électoral autour « de trois grands moments » : les scrutins nationaux, européen et locaux.

Pourtant, l'expérience prouve que cette coïncidence de calendrier pour certaines élections n'a pas particulièrement d'incidence sur la participation.

De plus, comme le pense une partie de la doctrine, ce regroupement pose un problème démocratique. Une concomitance des scrutins locaux risque de conduire à une confusion des responsabilités et donc des sanctions électorales.

C'est pourquoi il l'interroge sur les suites qu'il convient de donner à ce rapport.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.