Question soumise le 13 décembre 2018

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé santé sur l'éventualité de geler le remboursement des médicaments homéopathiques.

Cette inquiétude fait suite à la décision d'août 2018 du ministère de la santé de saisir la haute autorité de santé (HAS) en vue d'obtenir un avis en février 2019 sur le bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques.

Ceux-ci sont actuellement remboursés par la sécurité sociale à hauteur de 30 % et près d'un tiers des Français en utilisent régulièrement.

Plus qu'un effet de mode, il s'agit d'une méthode utilisée par de nombreuses familles françaises en prévention de certaines maladies.

D'après un rapport de l'observatoire du médicament en 2016, 73 % des Français font confiance à l'homéopathie.

Par ailleurs, l'engouement pour l'utilisation de l'homéopathie démontre un véritable attachement des Français pour cette pratique.

De plus, l'homéopathie permet de réduire de manière considérable la consommation de médicaments traditionnels, notamment chez les plus jeunes.

Une telle mesure serait, en outre, un obstacle au libre choix de chacun d'utiliser ce mode de traitement. Enfin, un éventuel déremboursement des médicaments homéopathiques réorienterait les prescriptions médicales vers des médicaments remboursés par la sécurité sociale et donc beaucoup plus onéreux pour celle-ci et ce, alors qu'un médicament homéopathique est en moyenne cinq fois moins cher.

C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement souhaite réellement dérembourser l'homéopathie.

Réponse émise le 20 décembre 2018

Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici février 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, adopté début décembre 2018 par l'Assemblée nationale, prévoit à l'article 42 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bien-fondé de la prise en charge de ces médicaments.