Question soumise le 13 décembre 2018

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes d'associations et particuliers concernant la prise en charge des retours à domicile, le week-end, d'enfants handicapés.

De nombreuses associations et personnes concernées expriment leurs vives inquiétudes.

En effet, le décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients qui vise à définir les modalités de prise en charge des transports au sein et entre deux établissements de santé précise que l'établissement de santé prend en charge les dépenses de transports de patients hospitalisés lorsqu'il s'agit de transports réalisés au cours d'une permission de sortie, à l'exception des transports correspondant à une prestation pour exigences particulières du patient.

Or, il apparaît que certains établissements de convalescence ou de rééducation considèrent que les retours à domicile le week-end d'enfants handicapés ne relèvent pas de « motifs thérapeutiques » mais d'exigences particulières. Ils refusent alors de payer ces transports, laissés à la charge des familles.

Pourtant, les retours à domicile participent à l'efficacité d'une démarche médicale et contribuent grandement à l'équilibre de vie d'un enfant en situation de handicap.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa donc sa position sur cette question.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.