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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les anciens instituteurs devenus professeurs des écoles pour accéder au grade « hors-classe ».
En effet, les ex-instituteurs, pourtant majoritaires parmi les candidats au grade « hors-classe » sont victimes d'un traitement défavorable dans le cadre de leurs possibilités d'évolution de carrière, en particulier dans l'accession au grade « hors classe ».
Assimilés au corps des « professeurs des écoles » plus ou moins tardivement selon les quotas et barèmes imposés par le ministère, ces enseignants qui désirent désormais accéder au grade de « hors classe » ne voient pas leurs années d'ancienneté exercées en tant qu'instituteurs comptabilisées dans le cadre de leur progression.
Cette non-prise en compte de l'ancienneté générale de service (AGS) constitue une inégalité de traitement et est ressentie comme une forme de discrimination et d'injustice par les enseignants concernés.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à cette situation et permettre un accès au grade « hors classe » à tous les professeurs d'école, y compris les anciens instituteurs.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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