Question soumise le 13 décembre 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de l'augmentation annoncée des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors Union européenne dans les universités françaises.

Cette décision semble contradictoire avec la volonté gouvernementale d'augmenter le nombre d'étudiants étrangers dans les universités françaises, réaffirmée lors des rencontres universitaires de la francophonie le 19 novembre 2018, avec l'objectif affiché d'atteindre 500 000 étudiants en mobilité à l'horizon 2027.

Cette stratégie contribue d'ailleurs pleinement au rayonnement de la France à l'international, un rayonnement par le savoir dont les étudiants étrangers sont les ambassadeurs.

Or, alors qu'une année de licence leur coûtait 170 euros en 2018, elle leur en coûtera 2 770 en 2019. Un étudiant en master devra quant à lui débourser 3 770 euros contre 243 aujourd'hui.

Pourtant, d'après une étude de Campus France, si le coût de ces étudiants étrangers pour le budget de l'État peut être évalué à trois milliards d'euros, leur apport à l'économie française se monte, lui, à 4 365 milliards d'euros.

Par ailleurs, ceci va conférer aux universités une mission nouvelle de contrôle de la situation juridique de ces étudiants, alors que cela ne relève pas de leur champ de compétence. Les universités devront en effet contrôler les titres des étudiants puisque le montant des droits d'inscription dépend de leur statut, alors que la circulaire interministérielle du 15 octobre 2002 a admis que les universités n'ont pas à contrôler la situation juridique des étudiants étrangers.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.