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Christine Herzog
Question écrite N° 8182 au Ministère de l'intérieur.
Réglementation des marchés de plein air
Question soumise le 13 décembre 2018
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que certains règlements des foires et marchés de plein air prévoient qu'en cas d'absence non motivée, l'intéressé perd son droit d'abonné. Or les agriculteurs qui vendent sur les marchés de plein air connaissent des périodes d'absence de production qui ne leur permettent pas d'être présents sur les marchés pour vendre leurs produits. Certaines communes considèrent qu'il s'agit dans ce cas d'absences non motivées justifiant la perte de la qualité d'abonné. Elle lui demande s'il ne serait pas judicieux, pour éviter de telles situations, d'intégrer dans la réglementation des marchés de plein air les contraintes résultant des cycles de production de l'agriculture.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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