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Christine Herzog
Question écrite N° 8184 au Ministère de l'intérieur.
Solde de tout compte
Question soumise le 13 décembre 2018
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Mme Christine Herzog demande à M. le ministre de l'intérieur si un agent contractuel de droit public employé au sein d'un syndicat intercommunal jusqu'à son départ en retraite, peut exiger la remise d'un solde de tout compte.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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