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Christine Herzog
Question écrite N° 8185 au Ministère de l'intérieur.
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Question soumise le 13 décembre 2018
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune à laquelle Pôle emploi demande le remboursement de l'aide au retour à l'emploi (ARE) pour l'un de ses agents révoqués à la suite d'une condamnation pénale. Elle lui demande si la commune est fondée à contester cette décision de Pôle emploi et dans l'affirmative quelle est la juridiction compétente pour en connaître.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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