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Christine Herzog
Question écrite N° 8187 au Ministère de l'intérieur.
Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps
Question soumise le 13 décembre 2018
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année. Elle lui demande si ce fonctionnaire peut comptabiliser sur son compte épargne temps, les congés qui n'ont pas été pris pendant la période de maladie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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