Question soumise le 20 décembre 2018

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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la surprenante décision de la direction générale de l'armement (DGA) d'interdire, dorénavant, à toutes les petites et moyennes entreprises (PME) qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros de répondre aux appels d'offres d'équipements d'armement du ministère de la défense.

Cette exigence a permis, récemment, à des entreprises étrangères de remporter des marchés au détriment d'entreprises françaises pourtant dotées d'un savoir-faire qui n'est plus à démontrer. C'est ainsi qu'une PME de la région de Saint-Étienne a été écartée de l'appel d'offres qui doit permettre d'équiper les soldats français de 2 600 fusils de précision semi-automatiques.

La seule solution de repli pour ces PME est de s'associer à des acteurs qui ne sont pas des partenaires naturels, voire même des concurrents !

C'est le choix qu'avait fait une PME de la région de Bernay (Eure), spécialisée dans la conception d'équipements balistiques et de maintien de l'ordre, après avoir été conseillée en ce sens par le service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), pour répondre à l'appel d'offres de 307 000 gilets pare-balles. Ce dossier a couté plus de 100 000 euros à l'entreprise et le marché a finalement été confiée à une entreprise irlandaise.

Au moment où le discours du Gouvernement est d'aider les PME françaises, il lui demande si le Ministère de la Défense est disposé à revenir sur cette discrimination stupéfiante.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.