Question soumise le 20 décembre 2018

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M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la déclinaison en outre-mer du projet de loi sur les mobilités.

Le projet de loi n° 157 (Sénat, 2018-2019) d'orientation des mobilités vise à réduire les inégalités résultant du manque d'accès aux transports, notamment en matière d'emploi et de formation, et à contribuer à la transition écologique. Ces deux objectifs sont cruciaux pour les outre-mer, territoires isolés, où le taux de chômage dépasse largement la moyenne française, et pour lesquels la lutte contre le dérèglement climatique et l'indépendance énergétique sont des enjeux vitaux.

S'il a été déclaré que les dispositions du projet de loi d'orientation des mobilités avaient vocation à s'appliquer aux territoires ultramarins, peu de précisions ont été apportées sur cette déclinaison. L'action prévue de l'État dans près d'une quinzaine de territoires français a été détaillée à titre d'exemple : tous se situent dans l'hexagone.

Il aurait été bénéfique d'illustrer l'adaptabilité de ce plan mobilités aux territoires d'outre-mer, présentant incontestablement des spécificités en termes d'infrastructures de transports et d'accès à l'énergie.

Non interconnectée au réseau de production et distribution de l'hexagone, la Guadeloupe conserve par exemple un mix énergétique composé à 80 % d'énergies fossiles, et connaît un recours à la voiture individuelle massif.

Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les modalités d'application du projet de loi mobilités dans les territoires d'outre-mer, où le transport et la transition écologique au service de l'amélioration des conditions de vie et du niveau d'emplois sont des enjeux centraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.