Question soumise le 20 décembre 2018

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M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème persistant de la surpopulation carcérale en outre-mer.

En effet, la France fait figure de mauvais élève en matière de surpopulation carcérale au niveau européen, avec des taux records de densité en 2018. 70 710 personnes sont réparties dans les maisons d'arrêts françaises, pour une moyenne de densité de 142,5 % de leurs capacités. Si ce phénomène est national, il est toutefois particulièrement prégnant dans les territoires d'outre-mer, dont sept des onze centres pénitenciers sont saturés. En Guadeloupe, la prison de Baie-Mahault est devenue le symbole de cette crise, avec 551 détenus pour 265 places, soit une occupation atteignant 208 % de sa capacité.

De mauvaises conditions pour les détenus et des difficultés croissantes de gestion pour les surveillants en sont les conséquences. Pour mémoire, l'État a été condamné en juillet 2018 à verser 10 000 euros à un ex-détenu de la prison de Baie-Mahault, pour les conditions dégradantes de son incarcération. Cette situation mène la France à la limite du respect des droits fondamentaux garantis par la Cour européenne des droits de l'homme.

Le « plan prison » annoncé en septembre 2018 témoigne de la volonté du Gouvernement de répondre à ce problème. Toutefois, sur les 15 000 places nouvelles promises, seules 7 000 seront livrées d'ici 2022. En outre, la question se pose de l'évolution à la hausse du nombre des incarcérations, notamment et outre-mer, et des solutions alternatives à envisager.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler les mesures qu'elle compte prendre pour résoudre ce problème de surpopulation carcérale sur le temps long, et permettre des conditions décentes pour les détenus et les surveillants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.