Question soumise le 20 décembre 2018

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la part des véhicules diesel dans le parc automobile de l'État.

La part des véhicules diesel représenterait 74 % du parc de l'État quand cette proportion est de 62 % pour les voitures particulières. La part des véhicules hybrides ou électriques dans le parc de l'État ne s'élèverait qu'à 8 %.

Aux termes de l'article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le recours aux véhicules à faibles émissions, c'est-à-dire dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 60 g/km, c'est-à-dire des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, doit représenter un minimum de 50 % des acquisitions annuelles lors du renouvellement des parcs, à l'exception des véhicules destinés à certaines missions opérationnelles.

En 2018, encore 72 % des automobiles acquises par l'État resteraient des véhicules à essence, 19 % seulement des véhicules seraient électriques ou hybrides. L'État continuerait même à s'équiper en voiture diesel (9% des achats en 2018).

Ces chiffres semblent recouvrir les véhicules compris dans le calcul de l'objectif fixé par la LTECV et ceux exclus (ceux destinés à certaines missions opérationnelles) et ne permettent donc pas d'estimer si l'État respecte les objectifs fixés par la LTECV.

Par ailleurs, à l'heure où le Gouvernement demande des efforts importants aux Français en matière de transport, il apparaîtrait légitime que l'État soit exemplaire. Une première mesure pourrait consister à revoir à la hausse l'objectif fixé par LTECV en matière d'acquisition par l'État de véhicules à faibles émissions, celui-ci étant peu ambitieux. Il pourrait être également mis un terme à l'achat de véhicules diesel par l'État.

Aussi, il lui demande communication des chiffres les plus récents de répartition des véhicules acquis par l'État en fonction de leur motorisation, en distinguant ceux qui sont comptabilisés dans le calcul de l'objectif fixé par la LTECV et ceux exclus de ce calcul.

Enfin, il souhaite savoir s'il compte renforcer les obligations de l'État en matière d'achat de véhicules propres au moment où le Gouvernement compte augmenter les contraintes pesant sur les particuliers en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.