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Christine Prunaud
Question écrite N° 8215 au Ministère de l'éducation nationale
Financement des écoles maternelles privées
Question soumise le 20 décembre 2018
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Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement des écoles maternelles privées. L'obligation de l'instruction à trois ans vient d'être annoncée. Si elle se félicite de cette mesure attendue depuis de nombreuses années, elle s'inquiète de ses éventuelles conséquences pour les communes. En effet, les municipalités devront dans ce cadre, verser un forfait pour chaque enfant scolarisé dans une école maternelle privée. Cela devrait coûter aux communes 40 à 50 millions d'euros supplémentaires par an, alors que leurs budgets sont déjà exsangues. Certes, une compensation et un accompagnement seraient proposés par l'État. Mais des doutes subsistent sur la pérennité de ce soutien. Par ailleurs, elle lui rappelle que l'école républicaine est l'école publique et laïque. Scolariser son enfant dans une école privée relève du choix parental. Le principe de laïcité devrait alors s'appliquer d'autant que ce type d'école bénéficie déjà de nombreux financements publics. La maternelle scolarise déjà 97 % des enfants de trois ans et 99 % des enfants de cinq ans. Il ne faudrait pas ainsi confondre scolarisation obligatoire et cadeau financier aux écoles privées. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse
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