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Alain Fouché
Question écrite N° 8225 au Ministère de l'économie
Indemnisation des entreprises à la suite des blocages du mouvement des gilets jaunes
Question soumise le 20 décembre 2018
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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les graves conséquences que le mouvement des gilets jaunes, qui dure depuis trois semaines, a eu pour les entreprises et en particulier pour les plus petites et les plus fragiles d'entres elles. Le blocage de certains accès aux commerces et aux centres villes a eu pour effet, en cette période précédant les fêtes de fin d'année, de déporter l'activité vers le e-commerce, privant les entreprises de nos territoires de la possibilité de réaliser le chiffre d'affaires légitimement attendu et nécessaire à leur activité. Si la liberté de manifester doit être protégée, la liberté de circuler doit également être respectée. Le Gouvernement a, certes, demandé la bienveillance des directions des finances publiques pour le paiement des charges sociales et fiscales, cependant une telle mesure n'est pas contraignante et ne permettra pas de compenser le chiffre d'affaires non réalisé. Il lui demande quelles mesures complémentaires il compte prendre, d'une part, pour rétablir la liberté de circulation avant la fin de l'année, d'autre part, pour aider les entreprises durement touchées par ce mouvement. Il lui demande à quelles indemnisations celles-ci pourront prétendre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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