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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 8234 au Ministère de l'agriculture
Séparation des activités de conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques
Question soumise le 20 décembre 2018
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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet d'ordonnance (prévue à l'article 88 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), récemment présenté, et relatif aux conditions de séparation des activités de conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques. Malgré une concertation engagée depuis fin septembre 2018, la mouture proposée apparaît beaucoup plus radicale que les échanges ne le laisser supposer. En effet, la version proposée acterait le fait de réserver le conseil spécifique à l'utilisation de ces produits aux seules structures de conseil indépendant, faisant planer ainsi un risque d'extrême fragilisation du secteur et par là même le devenir d'une agriculture déjà fortement ébranlée. Aucune étude d'impact de l'efficacité de la mesure sur l'ensemble de la chaîne alors que, selon le rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) d'octobre 2018, sur les conséquences de la séparation de ces activités, plusieurs milliers d'emplois ruraux seraient en jeu et les charges pour les agriculteurs en très, voire trop forte, augmentation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend revenir à la première version d'ordonnance proposée, et qui avait, semble-t-il, retenu l'attention de toutes les parties prenantes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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