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Jean-Marie Mizzon
Question écrite N° 8238 au Ministère de la culture.
Loto du patrimoine
Question soumise le 20 décembre 2018
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M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la culture sur le loto du patrimoine. Selon les chiffres fournis par le ministère de l'action et des comptes publics, sur les 200 millions de recettes du loto du patrimoine, sur lesquels 14 millions de taxes sont prélevés, 144 millions vont aux joueurs, 22 millions à la Française des jeux et, in fine, 20 millions à la Fondation du patrimoine. Plus précisément, et toujours selon ces chiffres, sur les 14 millions de taxes, 6 millions sont affectés à la sécurité sociale via la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), 4 millions au centre national pour le développement du sport (CNDS) et 4 millions à la TVA. Aussi, il demande si cette répartition des sommes, qui n'apparaît pas très avantageuse pour la Fondation du patrimoine, ne pourrait être corrigée, l'État renonçant, par exemple, à ces 4 millions de TVA qui pourraient être affectés à cette Fondation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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