Question soumise le 20 décembre 2018

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afrique subsaharienne et aux dix-sept pays désignés comme prioritaires pour l'aide au développement (APD) française par le comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID). Selon les chiffres déclarés par la France au comité pour l'aide au développement de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au titre de l'APD pour l'année 2016, qui sont les dernières données disponibles, la France a consacré pour cette année 992 millions d'euros (1 133 millions de dollars) d'aide bilatérale à l'éducation dans les pays en développement. Sur ce total, seulement 25,7 % sont dirigés vers les pays d'Afrique subsaharienne, 17,7 % vers les pays prioritaires de l'APD et 4,2 % vers le Sahel. L'appui aux systèmes d'éducation de base – qui comprend le pré-scolaire, le primaire et l'alphabétisation ainsi que l'acquisition de compétences « de base » - ne représente que 13 % de l'aide bilatérale à l'éducation dans les pays d'Afrique subsaharienne, et 25 % dans les pays du Sahel. L'éducation de base doit être assurée à chacun sans discrimination ni exclusion dans la mesure où elle vise à l'acquisition de connaissances et de compétences pour répondre aux besoins fondamentaux, et le plein épanouissement de la personne humaine. En 2019, la France présidera le G7. Dans cette perspective, elle a affiché la volonté politique d'engager avec l'Afrique la bataille contre les inégalités et de lancer un élan mondial pour l'éducation, dont elle entend prendre le leadership. Un message positif qui doit être vecteur d'un soutien renforcé de la France à l'éducation dans les pays d'Afrique subsaharienne où, selon l'organisation des Nations unies, le nombre d'enfants à scolariser augmentera pour atteindre 444 millions en 2030.

Afin que l'aide bilatérale à l'éducation puisse répondre aux besoins éducatifs les plus fondamentaux et urgents, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour permettre une véritable priorisation des pays les plus pauvres et de l'éducation de base dans l'aide bilatérale à l'éducation. Il souhaite également savoir quels engagements seront pris, dans le cadre du G7 2019, pour que la France contribue, en coordination avec l'ensemble de la communauté internationale, y compris les pays partenaires, à renforcer les capacités des États les plus fragiles en matière de conception et de mise en œuvre des politiques éducatives.

Réponse émise le 10 janvier 2019

En 2016, la France a consacré 1,208 milliards d'euros à l'aide à l'éducation. Ce chiffre intègre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale imputée et représente environ 12,6 % de l'aide publique au développement (APD) totale de la France. La part de l'éducation de base (qui inclut également le premier niveau du secondaire) représente 23,7 % de l'aide sectorielle. Depuis 2016, la politique de coopération française a connu des évolutions importantes et les secteurs de l'éducation et de la formation professionnelle font l'objet d'une priorisation renouvelée, en particulier dans le cadre du partenariat avec les pays d'Afrique subsaharienne, dont les 19 pays identifiés comme prioritaires par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de février 2018. Cette priorité s'est traduite dans la nouvelle stratégie gouvernementale pour l'action extérieure de la France pour l'éducation, la formation professionnelle, et l'insertion (2017-2021), ainsi que dans le cadre d'intervention sectoriel de l'Agence française de développement (AFD) pour 2016-2020. Le Plan présidentiel « Une ambition pour la langue française et le plurilinguisme » lancé le 20 mars 2018 met également l'accent sur l'appui aux systèmes éducatifs des pays d'Afrique francophone, à travers l'action bilatérale et l'action multilatérale de la France. Sur le plan bilatéral, les engagements de l'AFD en matière d'éducation et de formation sont en augmentation, notamment à travers les subventions permettant de cibler les pays africains prioritaires et en particulier dans la bande sahélienne. Au 31 juillet 2018, sur le stock des projets de l'Agence en cours d'exécution dans le secteur éducation-formation-emploi, 33 % portaient sur les pays prioritaires de la coopération française, 43 % sur le reste de l'Afrique subsaharienne, 16 % sur la Méditerranée et le Moyen-Orient, 6 % sur l'Amérique Latine, et 2 % sur l'Asie. En 2019, un milliard d'euros supplémentaires en subventions dont environ un tiers dans le secteur de l'éducation et de la formation, seront engagés par l'Agence dans les secteurs sociaux essentiels. Les pays africains prioritaires seront les premiers bénéficiaires de ces financements. Les efforts de la France afin de financer l'éducation de base dans les pays africains via les organisations multilatérales doivent également être pris en considération. Au niveau multilatéral, l'aide de la France consacrée à l'éducation s'est élevée à 184 millions d'euros en 2016, dont 112 millions d'euros pour l'éducation de base. Ces chiffres connaissent depuis une croissance importante, en particulier suite au réengagement notable de la France au sein du Partenariat mondial pour l'éducation (PME), unique fonds multilatéral dédié entièrement au financement de l'éducation de base. Le Président de la République a co-présidé la conférence de financement du PME aux côtés de Macky Sall en février 2018 à Dakar, et a annoncé une contribution française de 200 millions d'euros pour la période 2018-2020, soit une multiplication par plus de dix de sa contribution par rapport aux années précédentes (17 millions d'euros sur 2015-2017). La France a indiqué au PME sa volonté de voir 50 % de cette contribution dirigée vers les pays du Sahel. S'il n'est pas encore traduit dans les chiffres de l'APD déclarés auprès de l'OCDE, cet engagement marque la détermination du Président de la République à faire de l'éducation une priorité de l'action extérieure de la France. La France porte également la priorité sahélienne dans le dialogue multi-bailleurs et a été à l'origine, avec l'Allemagne, de la création de l'Alliance Sahel en juillet 2017, qui vise à coordonner l'action internationale en faveur de la région dans une double perspective de sécurité et de développement. L'AFD pilote le pilier « éducation et employabilité des jeunes » de cette alliance, reflétant l'engagement de la France dans ce domaine. En 2019, le G7 sous présidence française marquera un temps fort du multilatéralisme, avec pour thème principal la réduction des inégalités, et l'ambition de placer le partenariat avec les pays africains - notamment les pays sahéliens - au cœur de l'agenda politique global. Une session ministérielle sera dédiée à l'éducation globale, et en particulier dans les pays en développement. Celle-ci verra les pays du G7 ainsi que plusieurs pays africains invités s'engager, aux côtés des organisations internationales clefs, pour une éducation de qualité inclusive et débouchant sur des opportunités d'insertion socio-professionnelle en adéquation avec les besoins des sociétés et des économies contemporaines. Les messages politiques et les engagements financiers associés à ce segment seront préparés, dès janvier 2019, dans le cadre d'un groupe de travail réunissant des délégations des pays du G7 et des pays invités. Le renforcement des politiques éducatives et de formation professionnelle des pays africains, y compris pour mieux prendre en compte les notions d'inclusion et de genre, seront au cœur de ce travail collectif.