Question soumise le 20 décembre 2018

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Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante des agriculteurs confrontés aux modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. En effet, les revenus des agriculteurs ne sont absolument pas linéaires et dépendent largement des conditions climatiques qui leur sont imposées par la nature. De ce fait, les années où le climat leur est favorable, leurs revenus sont bons ; les années où la nature est capricieuse et le climat mauvais, leurs revenus peuvent être en chute libre.

Les revenus de l'année n-1 servant à déterminer le taux de prélèvement étant extrêmement variables, il y a de forts risques de voir les agriculteurs mis en grande difficulté financière du fait de ces particularités climatiques pour le paiement de leur impôt.

Pour tenter d'apporter une solution permettant de lisser fiscalement les aléas liés au climat, il serait souhaitable de prendre en compte, pour la détermination du taux de prélèvement, non pas l'année (n-1) mais un coefficient rectificateur basé sur les revenus des trois dernières années (n-3) et non d'une seule.

C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de tenir compte des spécificités des agriculteurs pour le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et le calendrier de mise en œuvre de ces solutions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.