Question soumise le 20 décembre 2018

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Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'aboutissement de la revalorisation des retraites agricoles.

La proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, adoptée à l'Assemblée nationale le 2 février 2017, a été examinée par le Sénat le 16 mai 2018, dans le texte adopté conforme par la commission des affaires sociales du Sénat. Cette proposition de loi portait la revalorisation à hauteur de 85 % du salaire minimum de croissance pour les exploitants agricoles ayant eu une carrière complète.

Lors de son examen en séance plénière le 7 mars 2018, le Gouvernement a déposé un amendement reportant la valorisation des retraites agricoles pour l'année 2020, et a demandé un « vote bloqué » en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution.

Si l'on peut comprendre la volonté du Gouvernement d'intégrer la revalorisation des retraites agricoles dans une réforme plus globale, la situation d'extrême précarité des agriculteurs retraités impose que des mesures soient prises en urgence garantissant justice et équité sociale.

Aussi, elle souhaite savoir, dans l'attente de la réforme des retraites annoncées, quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour permettre aux exploitants agricoles de vivre décemment.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.