Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 8253 au Ministère de l'europe
Troisième catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
Question soumise le 20 décembre 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide apportée par la caisse des Français de l'étranger (CFE) à nos compatriotes expatriés percevant des revenus modestes. Ces Français peuvent en effet bénéficier de la prise en charge partielle de leur cotisation maladie, dispositif connu sous le nom de « troisième catégorie aidée ». Depuis la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la CFE, organisme de droit privé qui exerce une mission de service public, propose en effet à nos compatriotes de l'étranger disposant de revenus limités une prise en charge des deux tiers de leur cotisation maladie. Au 31 décembre 2017, ils étaient 2 200 adhérents dans quatre-vingt-quatorze pays à avoir souscrit à cette formule, un nombre déclinant paradoxalement d'année en année, alors même que la population française à l'étranger n'a cessé de croître, mais également, pour une partie d'entre elle, de se précariser. Elle s'interroge donc sur la publicité donnée à un tel dispositif participant de la solidarité nationale par les services consulaires qui en ont la charge, ainsi que sur les modalités d'instruction des dossiers de demande, les sites internet des consulats ne faisant pas systématiquement mention de son existence ou alors de façon évasive.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.