Question soumise le 20 décembre 2018

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du vapotage .

Le Gouvernement a fait de la lutte contre le tabagisme une priorité et a pris plusieurs mesures fortes : l'augmentation du prix du paquet de cigarettes, avec un objectif à dix euros en 2020, ou encore le remboursement intégral des substituts nicotiniques.

Les conclusions énoncées dans le bulletin épidémiologique hebdomadaire n°14-15, publié par Santé publique France le 29 mai 2018 indiquent que, 56 % des fumeurs ayant fait une tentative d'arrêt au dernier trimestre 2016 et ayant utilisé une aide, ont plébiscité la cigarette électronique.

Par ailleurs, l'avis du 24 février 2016 émis par le Haut conseil de la santé publique reconnaît la pratique du vapotage « comme une aide pour arrêter ou réduire la consommation de tabac des fumeurs ».

Et pourtant, la réflexion sur le vapotage comme alternative au tabac a, semble-t-il, été mise de côté. Le groupe de travail « vapotage » piloté par la direction générale de la santé serait au point mort.

Tandis que le Royaume-Uni promeut massivement l'utilisation de ces dispositifs pour favoriser le passage de la cigarette vers des pratiques moins risquées, la France, elle, continue de faire le choix de se tourner exclusivement vers les substituts nicotiniques.

Les associations d'utilisateurs, les fédérations professionnelles qui regroupent les fabricants et industriels du vapotage souhaitent une clarification de la position du Gouvernement sur la place de la cigarette électronique dans une stratégie de lutte contre le tabagisme.

Aussi, elle demande au Gouvernement ses intentions en matière de recherche et d'information sur le vapotage dans le cadre d'une stratégie de santé publique d'aide à l'arrêt du tabac.

Réponse émise le 17 janvier 2019

En quelques années, le vapotage est devenu une pratique qui suscite beaucoup de passions et de discussions : de nombreux points de vue, institutionnels, scientifiques, associatifs voire économiques existent et s'expriment sur ce sujet. Ces divergences nourrissent une controverse, qui est loin d'être tranchée. En effet, les avis des diverses autorités d'expertise (Haute autorité de santé, Haut conseil de la santé publique), permettent d'envisager les produits du vapotage comme un outil de réduction ou d'aide à l'arrêt du tabac pour certains fumeurs, mais seulement lorsque ces produits sont utilisés de manière exclusive et sans consommation concomitante du tabac. Toutefois, les effets de la consommation régulière de ces produits restent à ce jour méconnus (toxicité des molécules utilisées dans les liquides, toxicité des liquides contenant de la nicotine). Ainsi, s'il est recommandé aux professionnels de santé de ne pas décourager et d'accompagner les fumeurs qui sont dans cette démarche, il est indispensable de bien informer le fumeur et son entourage et de leur faire part des avantages et inconvénients des différentes prises en charge existantes pour arrêter de fumer. Le Programme national de lutte contre le tabac a défini comme l'un de ses axes prioritaires celui d'encourager et d'accompagner les fumeurs pour aller vers le sevrage. Des actions visant à améliorer l'accessibilité des traitements et des prises en charge, en particulier, pour des catégories de la population les plus vulnérables seront mises en œuvre au niveau national et régional. Ainsi, il a été constaté par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, une augmentation de 21,2 % de la vente de traitements d'aide à l'arrêt (traitements de substitution nicotinique, dont deux spécialités sont désormais remboursées par l'assurance maladie). Entre le mois de juin 2018 et juin 2017, le nombre estimé de patients bénéficiant de ce type de traitements a augmenté de 57 %. Le programme prévoit également des actions visant à soutenir les professionnels de santé afin qu'ils puissent assurer un accompagnement bienveillant du fumeur dans sa démarche d'arrêt et à promouvoir une prise en charge intégrale du tabagisme dans les lieux de santé et les établissements médico-sociaux. En ce qui concerne le vapotage plus spécifiquement, le Programme national prévoit des actions permettant d'améliorer les connaissances sur les produits du vapotage : les systèmes électroniques de délivrance de nicotine sont l'un des thèmes identifiés dans l'appel à projets de soutien à la recherche piloté par l'Institut national du cancer et l'Institut de recherche en santé publique. L'analyse des données recueillies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre des déclarations et notifications des industriels du vapotage vont par ailleurs, permettre d'améliorer la connaissance sur la composition de ces produits. Sur la base des résultats de ces travaux et des éléments apportés par la littérature scientifique, et en fonction de l'évolution des connaissances, la Haute autorité de santé pourra prévoir l'actualisation de ses recommandations de bonne pratique pour l'accompagnement au sevrage tabagique. Enfin, le risque de l'initiation au tabagisme et l'exposition à un marketing structuré sont des points de vigilance pour ne pas renormaliser le tabac. En effet, il y a un enjeu fort à ce que ces produits ne deviennent pas des portes d'entrée vers le tabac et le Gouvernement y est donc particulièrement vigilant.