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Jean-François Longeot
Question écrite N° 8286 au Ministère de l'intérieur.
Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants
Question soumise le 20 décembre 2018
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles applicables à la détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de plus de 1 000 habitants. Alors que l'automaticité de fixation de l'indemnité du maire au taux maximal pour les communes de moins de 1 000 habitants résulte de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, les autres communes n'en bénéficient pas. Cette disposition ne permet pas de fixer l'indemnité à un taux inférieur, même si le maire le demande. Effectivement, pour les communes plus importantes, cette mesure n'est pas applicable et des conflits peuvent rapidement s'installer dès le début de mandat s'agissant du montant d'indemnités du maire. Pourtant l'automaticité des indemnités des maires au taux maximal est une juste reconnaissance du temps passé, des frais supportés, un travail accompli souvent dans des conditions de solitude administrative. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de relever ce seuil de 1 000 habitants pour le porter à 5 000 habitants.
Réponse
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