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Éric Gold
Question écrite N° 8297 au Ministère de l'agriculture


Maintien du programme LEADER

Question soumise le 20 décembre 2018

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M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la sauvegarde du programme LEADER (Liaison entre actions de développement de l'économie rurale). Une douzaine d'acteurs de la ruralité, et notamment l'association des maires de France et l'association des maires ruraux de France, ont lancé il y a quelques jours un appel pour « sauver » le programme européen LEADER. Ce programme, qui est le plus utilisé par les acteurs ruraux (340 territoires ruraux concernés en France), est aujourd'hui à l'arrêt dans toutes les régions de France en raison de blocages administratifs lors de l'instruction des dossiers de demandes de subventions. Ainsi, 7 500 dossiers sont en attente et les retards de paiement sont dommageables pour les territoires, obligés d'abandonner certains projets, et pour certaines structures qui se retrouvent en difficulté financière. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant les difficultés rencontrées actuellement dans la gestion du programme LEADER, mais aussi si des réponses peuvent être apportées concernant la pérennisation du programme au-delà de 2020.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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