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Emmanuel Capus
Question écrite N° 8312 au Ministère de l'économie
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Question soumise le 20 décembre 2018
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question aura une réponse
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M. Emmanuel Capus rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 4922 posée le 10/05/2018 sous le titre : « Situation fiscale des veuves d'anciens combattants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.