Question soumise le 27 décembre 2018

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M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les travaux concernés par le CITE, pour l'année 2019. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. L'efficacité écologique et économique des dispositifs fiscaux, tel le CITE, est réelle.

Afin que le dispositif CITE puisse véritablement bénéficier à tous et permette de dynamiser le nombre de chantiers, il est aujourd'hui nécessaire de renforcer l'accompagnement financier des ménages dans la réalisation de travaux, confortant ainsi l'activité et le marché de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Hélas, ni le périmètre, ni l'enveloppe du CITE n'ont été modifiés.

Comment, dans ces conditions, prétendre accélérer la transformation des bâtiments que le président de la République a appelée de ses vœux et, dans le même temps, réduire considérablement l'enveloppe du CITE pour 2019. Dans ces conditions, il est clair que les objectifs fixés par le Gouvernement ne pourront être atteints.

Depuis cet été 2018, la rénovation des anciennes fenêtres par des fenêtres plus performantes n'est plus éligible au CITE. Pour que le CITE demeure un levier central du plan de rénovation énergétique, il est indispensable qu'il englobe le remplacement des anciennes fenêtres. La rénovation représente 80 % du marché de la fenêtre, les conséquences de la disparition du CITE risquent d'être lourdes et périlleuses pour toute la filière. Cela va aussi éloigner certains professionnels des certifications et des dispositifs RGE.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de réintégrer le remplacement des anciennes fenêtres dans le bouquet de travaux éligibles au CITE 2019.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.