Question soumise le 27 décembre 2018

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M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessaire conciliation entre développement urbain et préservation des espaces naturels. En effet, les dix-sept maires des communes du syndicat mixte du bassin d'Arcachon et du val de l'Eyre ont vu leur schéma de cohérence territoriale, qui avait été adopté à l'unanimité en 2013, annulé par le tribunal administratif au motif de l'insuffisance de son rapport de présentation ; cette annulation a été confirmée par la cour d'appel de Bordeaux en décembre 2017. Du fait de cette annulation, les ouvertures à l'urbanisation doivent être soumises à la validation du préfet. Or, de nombreuses communes ont vu leur projet annulé par le représentant de l'État. Ces nombreux refus, dans un contexte d'accroissement de la population, reviennent à empêcher toutes réponses aux besoins des habitants en matière d'emplois, d'équipements et de services. Ces élus locaux sont particulièrement attentifs à maintenir un juste équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain. Le bassin d'Arcachon doit être protégé et sauvegardé. Cependant, en étant soumises au règlement national d'urbanisme, lesdites communes ne peuvent pas ouvrir une partie de leur territoire à l'urbanisation, nécessaire à vitalité économique et touristique du bassin d'Arcachon.

Ainsi, il l'interroge sur les outils que le Gouvernement compte mettre en place afin de faciliter les ouvertures à l'urbanisation pour les communes soumises au règlement national d'urbanisme dans le respect des espaces naturels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.