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Henri Cabanel
Question écrite N° 8354 au Ministère de la transition
Pertinence des aides pour les travaux de rénovation énergétique
Question soumise le 27 décembre 2018
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M. Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la pertinence des aides pour les travaux de rénovation énergétique de maisons individuelles. La campagne 2017 de l'enquête TREMI pour « travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles ») menée par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) met en évidence le faible bénéfice en matière énergétique des travaux de rénovation menés entre 2014 et 2016 concernant cinq millions de maisons individuelles. Selon cette étude, les trois quarts de ces travaux, pour des dépenses globales à hauteur de près de 60 milliards d'euros, soit une moyenne de 1 150 euros par logement, n'ont permis aucun gain énergétique. Seuls 5 % d'entre eux ont conduit à améliorer la performance énergétique des maisons concernées de manière significative (gain de deux classes énergétiques en termes de diagnostic de performance énergétique ou plus). Ce taux n'atteint que 35 % pour les travaux sur les toitures ou sur les combles. Malgré les campagnes de sensibilisation, la motivation principale de ces travaux reste l'amélioration du confort (au sens large du terme) pour huit ménages sur dix. La réalisation d'économies d'énergie n'est citée que pour moins de la moitié des travaux. Par ailleurs, le recours aux dispositifs de subventionnement reste insuffisant. Ainsi 60 % des ménages ont bénéficié d'au moins une aide financière. Il s'agit toutefois essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % (45 %). Les ménages n'ont recours aux autres aides (certificats d'économies d'énergie (CEE), éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt pour la transition énergétique…) que de manière marginale (entre 5 % et 11 % des ménages selon l'aide). Dans le même temps, 60 % des ménages estimant nécessaire de faire des travaux ne passent pas à l'acte pour des raisons financières. Le caractère incitatif de ces subventions est également relatif puisqu'un quart des personnes ayant touché une aide pour réaliser des travaux indique que celle-ci n'a pas entraîné de changements par rapport aux travaux initialement prévus. Seulement dans 18 % des cas, l'aide a été décisive pour lancer une rénovation. Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de remédier à cette situation en rendant plus adéquat les aides pour les dépenses de rénovation énergétique.
Réponse
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