Question soumise le 27 décembre 2018

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que, selon les informations dont il dispose, l'État et l'office national des forêts (ONF) ont décidé d'imposer aux communes, contre l'avis des communes forestières et en l'absence d'une véritable analyse (juridique et économique), une procédure nouvelle permettant à l'ONF, à partir du 1er juillet 2019, d'encaisser à la place des communes les recettes tirées de ventes de bois des forêts…communales.

En fait, selon l'union régionale des collectivités forestières Occitanie, cette aberration s'expliquerait par les énormes soucis de trésorerie de l'ONF. Ainsi, ce seront désormais les communes qui contribueront à compenser les découverts de l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) puisque l'ONF réservera, dans les trois mois, la somme due « aux communes ».

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette décision pour le moins surprenante et les suites qu'il entend lui donner.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.