Question soumise le 27 décembre 2018

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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports que, dans le débat actuel sur la transition écologique et les transports, on parle beaucoup de la prime à la conversion des véhicules anciens.

Des « annonces » sont faites sur le montant de cette prime, mais personne ne parle de ses modalités, notamment de l'éligibilité des véhicules selon leur date de mise en circulation. Depuis 2015, année de mise en place de cette prime, cette modalité n'a pas évolué ! Pour les véhicules essence, c'est toujours les véhicules d'avant 1997 qui sont concernés !

Il serait logique de faire glisser cette limite d'âge chaque année et de réactualiser chaque année la notion de « véhicule ancien ».

Il lui demande s'il est dans ses intentions d'actualiser cette limite, et de la porter à 2000 pour les véhicules essence.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.