Question soumise le 27 décembre 2018

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M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les risques de perturbations des éoliennes sur les radars militaires.

L'article 141 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit qu'un décret en Conseil d'État doit préciser les règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations militaires et des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne. Pour améliorer les précisions de ces estimations, le ministère de la défense avait lancé le développement d'un outil spécifique de modélisation dénommé « DEMPERE » (démonstrateur de perturbations des éoliennes sur les radars électromagnétiques) afin notamment de mieux mesurer la contrainte exercée par l'implantation d'éoliennes sur l'implantation des radars de la défense.

Les résultats de cet outil spécifique n'ont à ce jour pas été rendus publics. Quant au projet de décret, initialement attendu pour juin 2016, il n'a pas encore été publié.

Aussi, il souhaiterait savoir quand le décret d'application prévu à l'article 141 de la loi précitée du 17 aout 2015 sera publié, et si l'implantation d'éoliennes, en tant qu'elle est de nature à perturber les radars militaires, est ou non de nature à remettre en cause la sécurité des centrales nucléaires situées à proximité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.