Question soumise le 27 décembre 2018

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M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des auteurs, leur statut, et la précarité qu'ils et elles subissent.

Le transfert prévu de la Maison des artistes et de l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) aux agences de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) laisse présager une baisse de la qualité des services. La réforme prévue pour janvier 2019 fait également craindre aux auteurs la survenue de deux prélèvements simultanés ; les cotisations de 2018, au rythme habituel, et celles de 2019.

À cela s'ajoute l'introduction des cotisations retraites, ce qui engendrera une perte de 6,90 % des revenus. Tout ceci fait suite à d'autres réformes ayant déjà entraîné une hausse des cotisations ; réforme du régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP), et contribution sociale généralisée.

Or, en France, de 41 à 53 % des auteurs gagnent moins que le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Ils sont, dans tous les cas, confrontés à des revenus nécessairement irréguliers et imprévisibles, puisque fonction de leurs publications et des ventes de leurs ouvrages, qui peuvent varier fortement d'une année sur l'autre. Se pose par ailleurs la question de la qualification des droits d'auteurs, considérés à tort comme des revenus du patrimoine et non du travail, permettant aux maisons d'éditions employeuses de déroger à leurs obligations de cotisations.

La question des impôts et des cotisations est donc complexe dans leur cas. Le prélèvement à la source, du fait de cette irrégularité même, entraînerait d'ailleurs pour eux de grandes difficultés.

La précédente ministre de la culture s'était engagée à l'été 2018 au lancement d'une mission prospective sur l'avenir du statut des auteurs. Depuis cette annonce, un groupe de travail sur cette question a été évoqué.

Il souhaite savoir sur quoi ce groupe de travail débouchera, et si la question de la protection sociale et du régime fiscal des auteurs seront abordée. Il souhaite également savoir quel est le calendrier et quelle sont les échéances de ce travail.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.