Question soumise le 27 décembre 2018

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conditions du processus de dégradation du lactosérum.

Les structures fermières et laitières génèrent des eaux blanches dues aux actions de nettoyage et de désinfection de leurs installations. Actuellement, les eaux issues du digestat ayant contenu des biodéchets avec des sous-produits alimentaires ne peuvent revenir en tête de station d'épuration pour traitement. Il conviendrait donc de pourvoir déterminer clairement si le lactosérum fait partie de ces sous-produits alimentaires.

Depuis plusieurs années, les producteurs s'inquiètent de la gestion du lactosérum pur dans les effluents issus de la transformation animale fermière. Ce produit organique peut représenter jusqu'à 80 % de la charge polluante des exploitations.

S'il a été pendant de nombreuses années identifié comme un déchet dû à des techniques d'épandages discutables, le « petit lait » est désormais valorisé dans l'alimentation animale et humaine ou encore dans l'énergie (électricité, biogaz etc.) à l'aide de divers procédés.

Encadrée par la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets, la méthanisation du lactosérum reste encore peu démocratisée dans nos territoires ruraux haut-savoyards où les exploitants n'ont pas forcément accès aux équipements et aux études requis pour le traiter. Les prix, bien souvent variables, peuvent atteindre des sommes importantes selon l'option de valorisation choisie que ces agriculteurs ne sont pas en capacité d'investir.

À l'heure où beaucoup d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département de la Haute-Savoie mettent en place des méthaniseurs, les élus locaux souhaiteraient pouvoir pallier ce déficit d'investissement des agriculteurs, en pouvant assurer à leur place ce traitement du lactosérum dans la mesure d'un cahier des charges détaillé et encadré.

Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte mettre en place de nouvelles dispositions visant à favoriser ce système de recyclage notamment en ce qui concerne sa sous-traitance par les communes en cas d'incapacité avérée du producteur sous la forme de méthanisation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.