Question soumise le 3 janvier 2019

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Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique du retour en prison des enfants nés lors de la détention de la mère.

La santé des détenus et notamment celle des femmes enceintes sont sous la responsabilité du centre hospitalier de proximité. Dans les Hauts-de-France existent sept places en quartiers mère-enfant sur un total, en France, de 65 places. En effet, certaines femmes arrivent en détention enceintes et accoucheront durant leur détention. Le processus est simple, une femme accouchant lors de son séjour en prison est accompagnée par les services pénitentiaires à la maternité où elle restera jusqu'à ce que son état de santé permette un retour en détention. Revenue en prison,

son enfant peut rester avec elle, dans des conditions prévues au préalable, jusqu'à ses 18 mois. C'est au delà de ses 18 mois qu'une assistante sociale viendra chercher l'enfant pour qu'il soit placé en famille d'accueil.

L'administration pénitentiaire essaie de maintenir le lien avec les divers partenaires sociaux susceptibles de s'occuper de l'enfant lorsqu'il est hébergé avec sa mère (protection maternelle et infantile -PMI-, services municipaux de crèche, associations, aide sociale à l'enfance…), par leur présence en détention ou l'accompagnement de l'enfant à l'extérieur.

Cependant, cela pose une véritable question de fond qui ne saurait se résumer à une simple procédure. Cette question est celle de la personne ayant pour mission de ramener le nouveau-né à sa mère incarcérée. En effet, suite à une nouvelle organisation, des services de PMI en maternité sont supprimés au profit d'un coordinateur de santé territorial, mettant fin aux services de proximités.

De plus, il n'est pas du domaine de compétence des agents pénitentiaires de transporter le nouveau-né avec la mère lors du retour en détention dû à des questions de sécurité.

On remarque que les acteurs principaux encadrant la mère ne sont pas en capacité de s'occuper de l'enfant et de prendre en charge la responsabilité du transfert jusqu'à la prison de l'enfant. À ce jour, il semblerait que ce soit le monde associatif qui prenne le relais et la charge du transfert de l'enfant.

Après accouchement, une femme ne devrait pas être séparée de son enfant. C'est pourquoi elle souhaite savoir quels moyens pourraient être mis en place auprès des services pénitentiaires afin de ne pas avoir à provoquer une séparation brutale entre la mère incarcérée et le nouveau-né.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.