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Christine Herzog
Question écrite N° 8412 au Ministère de la transition
Dépôts sauvages le long des routes
Question soumise le 10 janvier 2019
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Mme Christine Herzog appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la recrudescence de dépôts sauvages de déchets abandonnés le long des routes. Malgré les efforts consentis par certaines collectivités locales et par les services de l'État, force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur du problème. Les indispensables travaux d'entretien doivent donc être complétés par un arsenal répressif et une réponse pénale adaptée. Or le dispositif pénal et administratif prévu par la loi est notoirement insuffisant. De ce fait, certains axes routiers se transforment en décharges publiques, par la faute d'usagers n'ayant aucun sens civique. Elle lui demande quelles mesures il envisage de mettre en œuvre en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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